J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10713

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Décret no 98-589 du 8 juillet 1998 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de la défense

NOR : DEFX9800097D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment son article 1er ;
Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) ;
Vu le décret no 97-1305 du 30 décembre 1997 portant répartition des crédits ouverts au ministère de la défense par la loi de finances pour 1998 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-11 du budget de la défense un emploi de chef de service militaire (article 21. - Personnels militaires) et un emploi d'agent des services techniques de 2e classe d'administration centrale (article 22. - Personnels titulaires).

Art. 2. - Est créé au chapitre 31-11, article 22, du budget de la défense un emploi de directeur d'administration centrale.

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1998.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter